Article abrogé, en vigueur du 13 décembre 1988 au 26 octobre 2004.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteDécret n°88-1111 du 12 décembre 1988
RattachementTitre 3 : Liquidation, versement et révision de l'allocation.
IdentifiantLEGIARTI000006773573
Texte parentLEGITEXT000006066342
Référencearticle 24 du décret n°88-1111 du 12 décembre 1988 (version du 13 décembre 1988)Légifrance →
1. L'allocation est liquidée par l'organisme payeur pour des périodes successives de trois mois.
Numérotation : Ce texte a changé de numéro le 26 octobre 2004 (décret n° 2007-893 du 15 mai 2007, art. 2) : il est aujourd'hui l'article R262-38 du Code de l'action sociale et des familles.
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