Décret n°88-1111 du 12 décembre 1988 · Article

Article 33

Article abrogé, en vigueur du 13 décembre 1988 au 27 mars 1993.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteDécret n°88-1111 du 12 décembre 1988

RattachementTitre 4 : Suspension ou réduction de l'allocation de revenu minimum d'insertion.

IdentifiantLEGIARTI000006773595

Texte parentLEGITEXT000006066342

Référencearticle 33 du décret n°88-1111 du 12 décembre 1988 (version du 13 décembre 1988)Légifrance →

1. Toutefois, par dérogation aux articles 29 et 32, le préfet peut, à titre exceptionnel et pour une durée déterminée, décider le maintien total ou partiel de l'allocation en vue de favoriser la réinsertion de l'allocataire ou des autres membres de son foyer.

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