Référencearticle 1 du décret n°88-114 du 1 février 1988 (version du 4 février 1988)Légifrance →
1. Sont rendus applicables aux maîtres des établissements d'enseignement privés sous contrat de la Polynésie française dans les conditions précisées aux articles ci-dessous les décrets suivants :
2. - n° 86-1008 du 2 septembre 1986 ;
3. - n° 86-1009 du 2 septembre 1986 ;
4. - n° 86-1232 du 2 décembre 1986 ;
5. - n° 86-1242 du 5 décembre 1986.
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.