1. Les denrées visées aux b et c de l'article 2 et aux articles 3, 4 et 5 doivent être préparées à partir de matières premières laitières préalablement pasteurisées.
Décret n°88-1204 du 30 décembre 1988 · Article
Article 8
Article abrogé, en vigueur du 31 décembre 1988 au 21 octobre 1997.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteDécret n°88-1204 du 30 décembre 1988
IdentifiantLEGIARTI000006563669
Texte parentLEGITEXT000006066374
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