Décret n°88-1206 du 30 décembre 1988 · Article

Article 10

Article abrogé, en vigueur du 31 décembre 1988 au 1er juin 2007.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteDécret n°88-1206 du 30 décembre 1988
RattachementChapitre III : Etiquetage.
IdentifiantLEGIARTI000006564075
Texte parentLEGITEXT000006066376
Référencearticle 10 du décret n°88-1206 du 30 décembre 1988 (version du 31 décembre 1988)Légifrance →

1. L'étiquetage des fromages peut en outre comporter :

2. a) L'indication de la teneur minimale en matière grasse pour 100 grammes de produit fini, donnée par la formule :

3. "Y p. 100 (ou Y %) de matière grasse (ou mat. gr.) dans le produit fini".

4. b) Le qualificatif :

5. 1. "Maigre" lorsque le fromage renferme moins de 20 grammes de matière grasse pour 100 grammes de fromage après complète dessiccation.

6. 2. "Allégé" pour les fromages n'ayant pas fait l'objet d'une addition de sucres et renfermant de 20 à moins de 30 grammes de matière grasse pour 100 grammes de fromage après complète dessiccation.

7. 3. "Gras" ou "à pâte grasse", "crème" lorsque le fromage renferme de 50 à moins de 60 grammes de matière grasse pour 100 grammes de fromage après complète dessiccation.

8. 4. "Fermier" ou toute autre indication laissant entendre une origine fermière, lorsque le fromage est fabriqué, selon les techniques traditionnelles, par un producteur agricole ne traitant que les laits de sa propre exploitation sur le lieu même de celle-ci.

9. c) La mention :

10. 1. "0 p. 100 de matière grasse" lorsque le fromage est fabriqué avec du lait écrémé.

11. 2. "Double crème" lorsque le fromage renferme de 60 grammes à moins de 75 grammes de matière grasse pour 100 grammes de fromage après complète dessiccation.

12. 3. "Triple crème" lorsque le fromage renferme au moins 75 grammes de matière grasse pour 100 grammes de fromage après complète dessiccation ;

13. 4. "Au lait cru" lorsque le fromage est fabriqué exclusivement avec du lait chauffé à une température au plus égale à 40 °C.

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