1. Les dénominations énumérées à l'annexe sont réservées aux fromages répondant aux prescriptions relatives à la fabrication et à la composition qui sont décrites dans ladite annexe.
Décret n°88-1206 du 30 décembre 1988 · Article
Article 6
Article abrogé, en vigueur du 31 décembre 1988 au 1er juin 2007.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteDécret n°88-1206 du 30 décembre 1988
RattachementChapitre Ier : Définitions et dénominations.
IdentifiantLEGIARTI000006564014
Texte parentLEGITEXT000006066376
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