Référencearticle 1 du décret n°88-1214 du 30 décembre 1988 (version du 31 décembre 1988)Légifrance →
1. Sont approuvées les modifications apportées aux articles 2, 3 et 15 du règlement du régime des retraites des agents titulaires de la Banque de France, annexé au décret du 29 mars 1968 susvisé, reproduites en annexe au présent décret.
Nota : Décret 88-1214 du 30 décembre 1988 art. 2 : les modifications prévues à l'article 1 s'appliquent aux cotisations assises sur les rémunérations dues à compter du 1er janvier 1989.
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