Décret n°88-1220 du 30 décembre 1988 modifiant le décret n° 71-345 du 5 mai 1971 relatif au statut particulier du corps des ingénieurs des travaux publics de l'Etat (service de l'équipement)

Article 1 LEGIARTI000006456765

1. a modifié les dispositions suivantes

Article 2 LEGIARTI000006456766

1. a modifié les dispositions suivantes

Article 3 LEGIARTI000006456767

1. a modifié les dispositions suivantes

Article 4 LEGIARTI000006456768

1. a modifié les dispositions suivantes

Article 5 LEGIARTI000006456769

1. a modifié les dispositions suivantes

Article 6 LEGIARTI000006456770

1. A titre transitoire, les postes d'ingénieurs des travaux publics de l'Etat à pourvoir donneront lieu au titre de l'année suivant la date d'effet du présent décret aux recrutements ci-après. Ils seront offerts :

2. 1° Pour les quatre sixièmes, par la voie d'un concours organisé dans les conditions prévues par les dispositions de l'article 7 du décret du 5 mai 1971 susvisé en vigueur à la date d'effet du présent décret, et ouvert :

3. a) Pour trois sixièmes, aux candidats visés au 1° dudit article ;

4. b) Pour un sixième, aux techniciens des travaux publics de l'Etat visés au 2° dudit article ;

5. 2° Pour un sixième, par la voie d'un concours prévu au 2° de l'article 7 du décret du 5 mai 1971 susvisé, tel qu'il est modifié par le présent décret ;

6. 3° Pour un sixième, dans les conditions prévues au 2° de l'article 6 du décret du 5 mai 1971 susvisé.

Article 7 LEGIARTI000006456764

1. Le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, le ministre d'Etat, ministre de l'équipement et du logement, le ministre de la fonction publique et des réformes administratives et le ministre délégué auprès du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, chargé du budget, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.