1. Les dispositions du présent décret sont applicables aux substances, préparations, médicaments et produits déjà classés parmi les substances vénéneuses six mois après la publication des arrêtés déterminant les nouveaux classements. Par dérogation à l'alinéa précédent, l'article R. 5178 est applicable à compter du 1er janvier suivant la publication du présent décret.
Décret n°88-1232 du 28 décembre 1988 · Article
Article 5
Article abrogé, en vigueur du 31 décembre 1988 au 8 août 2004.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteDécret n°88-1232 du 28 décembre 1988
IdentifiantLEGIARTI000006705047
Texte parentLEGITEXT000006066394
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