Décret n°88-1233 du 30 décembre 1988 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 31 décembre 1988.

TexteDécret n°88-1233 du 30 décembre 1988

IdentifiantLEGIARTI000006773699

Texte parentLEGITEXT000006066395

Référencearticle 1 du décret n°88-1233 du 30 décembre 1988 (version du 31 décembre 1988)Légifrance →

1. Pour les salaires versés à compter du 1er janvier 1989, le taux de la cotisation des salariés de " 7,9 p. 100 " prévue au deuxième alinéa de l'article 52 du décret du 27 novembre 1946 est porté à " 8,9 p. 100 ".

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