1. Les personnes appelées à apporter leur concours, en sus de leurs obligations de service, et notamment dans le cadre des zones d'éducation prioritaires, sous la forme d'heures de soutien aux élèves des écoles primaires peuvent, dans la limite des crédits ouverts à cet effet, bénéficier d'une indemnité spécifique.
Décret n°88-1267 du 30 décembre 1988 · Article
Article 1
Article en vigueur depuis le 1er septembre 1989.
TexteDécret n°88-1267 du 30 décembre 1988
IdentifiantLEGIARTI000006456772
Texte parentLEGITEXT000006066403
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