1. Le décret n° 88-68 du 21 janvier 1988 portant attribution d'une indemnité spécifique aux personnes intervenant dans les écoles primaires dans le cadre du Plan pour la réussite scolaire est abrogé.
Décret n°88-1267 du 30 décembre 1988 · Article
Article 3
Article en vigueur depuis le 1er septembre 1989.
TexteDécret n°88-1267 du 30 décembre 1988
IdentifiantLEGIARTI000006456774
Texte parentLEGITEXT000006066403
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