Décret n°88-129 du 5 février 1988 · Article

Article 5

Article en vigueur depuis le 9 février 1988.

TexteDécret n°88-129 du 5 février 1988
IdentifiantLEGIARTI000006664170
Texte parentLEGITEXT000006066409
Référencearticle 5 du décret n°88-129 du 5 février 1988 (version du 9 février 1988)Légifrance →

1. Les employeurs sont tenus d'afficher dans les locaux de travail et dans les locaux où se fait l'embauche et la paie du personnel :

2. 1. La raison sociale de l'établissement ;

3. 2. Les numéros d'immatriculation aux organismes de prévoyance sociale ;

4. 3. L'adresse du service de l'inspection du travail ;

5. 4. Les services de secours d'urgence ;

6. 5. Les noms du médecin du travail et de l'inspecteur compétent.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000006664170, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.