Décret n°88-154 du 15 février 1988 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 1er janvier 1990.

TexteDécret n°88-154 du 15 février 1988

IdentifiantLEGIARTI000006532277

Texte parentLEGITEXT000006066420

Référencearticle 3 du décret n°88-154 du 15 février 1988 (version du 1er janvier 1990)Légifrance →

1. Les dossiers de candidature sont adressés au secrétaire général du Conseil d'Etat qui en saisit le président de la commission de sélection.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.