Décret n°88-192 du 26 février 1988 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 27 février 1988.

TexteDécret n°88-192 du 26 février 1988
IdentifiantLEGIARTI000006770808
Texte parentLEGITEXT000006066443
Référencearticle 3 du décret n°88-192 du 26 février 1988 (version du 27 février 1988)Légifrance →

1. Les dispositions de la section 11 du chapitre 5 du titre V du livre VII du code de la sécurité sociale (2e partie : Décrets en Conseil d'Etat) sont abrogées.

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