1. Les dispositions du décret du 18 novembre 1966 susvisé sont abrogées en tant qu'elles concernent les agents spécialisés et les chefs d'équipe des travaux publics de l'Etat.
Décret n°88-210 du 4 mars 1988 · Article
Article 1
Article en vigueur depuis le 5 mars 1988.
TexteDécret n°88-210 du 4 mars 1988
IdentifiantLEGIARTI000006455845
Texte parentLEGITEXT000006066451
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.
Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.