RattachementCHAPITRE III : Organisation des concours.
TITRE II : ORGANISATION DES CONCOURS
CHAPITRE III : Organisation des concours.
IdentifiantLEGIARTI000006371351
Texte parentLEGITEXT000006066469
Référencearticle 12 du décret n°88-240 du 14 mars 1988 (version du 23 septembre 2001)Légifrance →
1. Pour chacun des concours, le jury détermine le nombre total des points nécessaires pour être admissible, et sur cette base, arrête la liste des candidats admis à se présenter aux épreuves d'admission.
2. A l'issue des épreuves d'admission, le jury arrête, dans la limite des places mises au concours, une liste d'admission.
3. Cette liste est distincte pour chacun des concours.
4. En cas de partage égal des voix, la voix du président est prépondérante.
5. Pour chacun des concours, le président du jury transmet la liste d'admission au président du centre de gestion avec un compte rendu de l'ensemble des opérations.
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.