Décret n°88-240 du 14 mars 1988 · Article

Article 13

Article en vigueur depuis le 23 septembre 2001.

TexteDécret n°88-240 du 14 mars 1988
Rattachement
CHAPITRE III : Organisation des concours.
  1. TITRE II : ORGANISATION DES CONCOURS
  2. CHAPITRE III : Organisation des concours.
IdentifiantLEGIARTI000006371353
Texte parentLEGITEXT000006066469
Référencearticle 13 du décret n°88-240 du 14 mars 1988 (version du 23 septembre 2001)Légifrance →

1. Au vu des listes d'admission, le président du centre de gestion établit par ordre alphabétique la liste d'aptitude correspondante.

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