Décret n°88-240 du 14 mars 1988 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 15 mars 1988.

TexteDécret n°88-240 du 14 mars 1988
Rattachement
CHAPITRE Ier : Dispositions générales.
  1. TITRE II : ORGANISATION DES CONCOURS
  2. CHAPITRE Ier : Dispositions générales.
IdentifiantLEGIARTI000006371335
Texte parentLEGITEXT000006066469
Référencearticle 3 du décret n°88-240 du 14 mars 1988 (version du 15 mars 1988)Légifrance →

1. L'ouverture des concours mentionnés à l'article 2 est arrêtée par le président du centre de gestion de la fonction publique territoriale compétent.

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