Décret n°88-241 du 14 mars 1988 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 15 mars 1988.

TexteDécret n°88-241 du 14 mars 1988
IdentifiantLEGIARTI000006371355
Texte parentLEGITEXT000006066470
Référencearticle 1 du décret n°88-241 du 14 mars 1988 (version du 15 mars 1988)Légifrance →

1. La formation initiale d'application des secrétaires de mairie stagiaires, prévue à l'article 7 du décret du 30 décembre 1987 susvisé, comporte des périodes de formation théorique et de stages pratiques. Elle est organisée par le Centre national de la fonction publique territoriale selon les modalités prévues aux articles ci-après.

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