Décret n°88-242 du 14 mars 1988 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 15 mars 1988.

TexteDécret n°88-242 du 14 mars 1988
RattachementTITRE Ier : CONDITIONS D'ACCES.
IdentifiantLEGIARTI000006371366
Texte parentLEGITEXT000006066471
Référencearticle 1 du décret n°88-242 du 14 mars 1988 (version du 15 mars 1988)Légifrance →

1. Les candidats au concours externe d'accès au cadre d'emplois des rédacteurs territoriaux doivent :

2. 1. Etre titulaires de l'un des diplômes suivants :

3. a) Baccalauréat ou titre français admis réglementairement en dispense du baccalauréat pour l'inscription dans les universités ;

4. b) Titre ou diplôme homologué au moins au niveau IV des titres et diplômes de l'enseignement technologique, en application de l'article 8 de la loi n° 71-577 du 16 juillet 1971 susvisée ;

5. c) Diplôme national ou reconnu ou visé par l'Etat sanctionnant une formation d'une durée totale au moins égale à une année d'études supérieures après le baccalauréat.

6. 2. Ou avoir subi avec succès l'examen spécial d'accès aux études universitaires.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000006371366, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.