Décret n°88-242 du 14 mars 1988 · Article

Article 10

Article en vigueur depuis le 20 octobre 1995.

TexteDécret n°88-242 du 14 mars 1988
Rattachement
CHAPITRE II : Du concours externe et du concours interne.
  1. TITRE II : ORGANISATION DES CONCOURS
  2. CHAPITRE II : Du concours externe et du concours interne.
IdentifiantLEGIARTI000006371385
Texte parentLEGITEXT000006066471
Référencearticle 10 du décret n°88-242 du 14 mars 1988 (version du 20 octobre 1995)Légifrance →

1. Le programme de chacune des épreuves prévues aux articles 6 à 9 ci-dessus est fixé en annexe du présent décret. "

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