Décret n°88-242 du 14 mars 1988 · Article

Article 5

Article en vigueur depuis le 20 octobre 1995.

TexteDécret n°88-242 du 14 mars 1988
Rattachement
CHAPITRE Ier : Dispositions générales.
  1. TITRE II : ORGANISATION DES CONCOURS
  2. CHAPITRE Ier : Dispositions générales.
IdentifiantLEGIARTI000006371372
Texte parentLEGITEXT000006066471
Référencearticle 5 du décret n°88-242 du 14 mars 1988 (version du 20 octobre 1995)Légifrance →

1. L'ouverture des concours mentionnés à l'article 4 est arrêtée par le président du Centre de gestion compétent.

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