Décret n°88-260 du 18 mars 1988 · Article

Article 5

Article en vigueur depuis le 20 mars 1988.

TexteDécret n°88-260 du 18 mars 1988
IdentifiantLEGIARTI000006845294
Texte parentLEGITEXT000006066485
Référencearticle 5 du décret n°88-260 du 18 mars 1988 (version du 20 mars 1988)Légifrance →

1. Les références faites par les textes en vigueur aux dispositions législatives mentionnées à l'article précédent sont réputées faites à celles des articles susmentionnés du code des assurances qui leur sont substitués.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000006845294, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.