Décret n°88-274 du 18 mars 1988 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 16 juillet 2006.

TexteDécret n°88-274 du 18 mars 1988
IdentifiantLEGIARTI000006492251
Texte parentLEGITEXT000006066496
Référencearticle 2 du décret n°88-274 du 18 mars 1988 (version du 16 juillet 2006)Légifrance →

1. Sont membres de la Commission nationale de concertation en raison de leur vocation générale et de leurs actions dans le domaine du logement :

2. L'union nationale des associations familiales (U.N.A.F.) ;

3. L'union nationale des fédérations d'organismes H.L.M. (U.N.F.O.H.L.M.) ;

4. L'association des maires de France ;

5. L'association nationale pour l'information sur le logement (A.N.I.L.) ;

6. L'agence nationale de l'habitat (A.N.A.H.).

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