1. Le décret n° 74-462 du 16 mai 1974 portant création d'une unité d'instruction de la protection civile, le décret n° 77-19 du 7 janvier 1977 portant création d'une indemnité spéciale au profit des personnels de l'unité d'instruction de la sécurité civile n° 7 et le décret n° 78-333 du 15 mars 1978 portant création de l'unité d'instruction de la sécurité civile n° 1 sont abrogés.
Décret n°88-286 du 24 mars 1988 · Article
Article 13
Article en vigueur depuis le 30 mars 1988.
TexteDécret n°88-286 du 24 mars 1988
RattachementCHAPITRE IV : Mesures transitoires d'application.
IdentifiantLEGIARTI000006531953
Texte parentLEGITEXT000006066505
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.
Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.