Décret n°88-303 du 28 mars 1988 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 1er janvier 1997.

TexteDécret n°88-303 du 28 mars 1988

IdentifiantLEGIARTI000006455884

Texte parentLEGITEXT000006066515

Référencearticle 1 du décret n°88-303 du 28 mars 1988 (version du 1er janvier 1997)Légifrance →

1. Une indemnité de départ volontaire peut être attribuée dans les conditions fixées par le présent décret aux chargés de recherche et aux directeurs de recherche de l'Institut national de la recherche agronomique (I.N.R.A.) régis par les dispositions du décret du 28 décembre 1984 susvisé.

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