Décret n°88-337 du 11 avril 1988 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 13 avril 1988.

TexteDécret n°88-337 du 11 avril 1988
IdentifiantLEGIARTI000006423439
Texte parentLEGITEXT000006066534
Référencearticle 2 du décret n°88-337 du 11 avril 1988 (version du 13 avril 1988)Légifrance →

1. Les articles 3 des décrets n° 82-1240 et n° 82-1241 du 31 décembre 1982 portant approbation des statuts et relatifs à la répartition du capital de la Société nationale Radio France internationale et de la Société nationale de radiodiffusion et de télévision française pour l'outre-mer sont abrogés.

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