1. En outre, les chefs d'établissement et leurs adjoints bénéficient, pendant une période de trois ans maximum, du maintien de la bonification indiciaire qu'ils percevaient antérieurement en cas de mutation dans l'intérêt du service consécutive à la suppression de leur emploi.
Décret n°88-342 du 11 avril 1988 · Article
Article 5
Article en vigueur depuis le 13 avril 1988.
TexteDécret n°88-342 du 11 avril 1988
IdentifiantLEGIARTI000006455906
Texte parentLEGITEXT000006066535
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.
Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.