Décret n°88-342 du 11 avril 1988 · Article

Article 7

Article en vigueur depuis le 10 novembre 2007.

TexteDécret n°88-342 du 11 avril 1988
IdentifiantLEGIARTI000006455913
Texte parentLEGITEXT000006066535
Référencearticle 7 du décret n°88-342 du 11 avril 1988 (version du 10 novembre 2007)Légifrance →

1. I. - Le montant de la bonification indiciaire applicable aux emplois de proviseur adjoint de lycée, de proviseur adjoint de lycée professionnel et de principal adjoint de collège est fixé ainsi qu'il suit :

2. Bonification (en points d'indice majoré) :

3. 1re catégorie : 50 ;

4. 2e catégorie : 55 ;

5. 3e catégorie : 70 ;

6. 4e catégorie : 80 ;

7. 4e catégorie exceptionnelle : 80.

8. Les personnels de direction exerçant les fonctions de directeur adjoint d'une unité pédagogique régionale des services pénitentiaires bénéficient des montants fixés ci-dessus, conformément au classement spécifique mentionné au dernier alinéa du I de l'article 6 ci-dessus.

9. II. - Les personnels de direction exerçant les fonctions de directeur adjoint d'un centre d'enseignement du Centre national d'enseignement à distance ou de directeur adjoint d'un institut universitaire de formation des maîtres bénéficient de la même bonification indiciaire que celle d'un personnel de direction adjoint affecté dans un établissement d'enseignement ou de formation de 3e catégorie.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000006455913, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.