Décret n°88-342 du 11 avril 1988 · Article

Article 7-1

Article en vigueur depuis le 1er septembre 2001.

TexteDécret n°88-342 du 11 avril 1988

IdentifiantLEGIARTI000006455914

Texte parentLEGITEXT000006066535

Référencearticle 7-1 du décret n°88-342 du 11 avril 1988 (version du 1er septembre 2001)Légifrance →

1. Le bonification indiciaire applicable aux emplois de directeur d'établissement régional d'enseignement adapté (EREA), de directeur d'école régionale de premier degré (ERPD) et de directeur adjoint chargé de section d'enseignement général et professionnel adapté (SEGPA) est celle fixée par le décret n° 81-487 du 8 mai 1981 relatif au régime de rémunération applicable aux emplois de directeur d'établissement ou de formation relevant du ministre de l'éducation nationale.

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