Décret n° 88-38 du 13 janvier 1988 · Article

Article 5

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie (listés ci-dessous) ; sa rédaction d'origine est celle publiée au Journal officiel.

TexteDécret n° 88-38 du 13 janvier 1988
IdentifiantLEGIARTI000006272467
Texte parentLEGITEXT000006066561
Référencearticle 5 du décret n° 88-38 du 13 janvier 1988Légifrance →

1. a modifié les dispositions suivantes

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