Référencearticle Annexe 2 du décret n°88-389 du 21 avril 1988 (version du 19 février 2023)Légifrance →
1. Conditions de mise à disposition de locaux
2. Périodes de disponibilité des locaux énumérés à l'article 3 de la convention.
3. Délai minimum pour une demande de mise à disposition.
4. Assurances (à la charge du bénéficiaire de la mise à disposition).
5. Modalités d'instruction des demandes (par la direction régionale des affaires culturelles) : décision.
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