Décret n°88-393 du 15 avril 1988 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 22 avril 1988.

TexteDécret n°88-393 du 15 avril 1988
IdentifiantLEGIARTI000006488547
Texte parentLEGITEXT000006066569
Référencearticle 1 du décret n°88-393 du 15 avril 1988 (version du 22 avril 1988)Légifrance →

1. L'accord sous forme d'échange de lettres entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédérale d'Allemagne portant création du Prix De Gaulle-Adenauer, signé à Paris le 22 janvier 1988, sera publié au Journal officiel de la République française.

2. (1) Le présent accord est entré en vigueur le 22 janvier 1988.

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