RattachementTITRE II : ORGANISATION ADMINISTRATIVE.
IdentifiantLEGIARTI000034129918
Texte parentLEGITEXT000006066585
Référencearticle 12-2 du décret n° 88-413 du 22 avril 1988 (version du 4 mars 2017)Légifrance →
1. Le conseil scientifique et le conseil des formations sont réunis en formation commune dans les conditions fixées par le règlement intérieur. Cette instance est présidée par le président du conseil scientifique.
2. L'administrateur général accompagné, si besoin est, par l'un de ses adjoints, et le directeur général des services assistent aux séances avec voix consultative.
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