Décret n° 88-413 du 22 avril 1988 · Article

Article 16

Article en vigueur depuis le 23 avril 1988.

TexteDécret n° 88-413 du 22 avril 1988

RattachementTITRE II : ORGANISATION ADMINISTRATIVE.

IdentifiantLEGIARTI000006437801

Texte parentLEGITEXT000006066585

Référencearticle 16 du décret n° 88-413 du 22 avril 1988 (version du 23 avril 1988)Légifrance →

1. Les représentants des élèves sont élus dans des conditions fixées par le règlement intérieur.

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