Décret n° 88-413 du 22 avril 1988 · Article

Article 24

Article abrogé, en vigueur du 23 avril 1988 au 21 novembre 2009.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteDécret n° 88-413 du 22 avril 1988
RattachementTITRE IV : LES DEPARTEMENTS, INSTITUTS ET CENTRES SPECIALISES.
IdentifiantLEGIARTI000006437810
Texte parentLEGITEXT000006066585
Référencearticle 24 du décret n° 88-413 du 22 avril 1988 (version du 23 avril 1988)Légifrance →

1. Les centres spécialisés sont créés par le conseil d'administration, après avis du conseil de perfectionnement. Ils sont organisés dans des conditions fixées par le règlement intérieur du C.N.A.M.

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