Décret n° 88-413 du 22 avril 1988 · Article

Article 9

Article en vigueur depuis le 4 mars 2017.

TexteDécret n° 88-413 du 22 avril 1988
RattachementTITRE II : ORGANISATION ADMINISTRATIVE.
IdentifiantLEGIARTI000034130803
Texte parentLEGITEXT000006066585
Référencearticle 9 du décret n° 88-413 du 22 avril 1988 (version du 4 mars 2017)Légifrance →

1. Le conseil d'administration comprend trente et un membres :

2. 1° Quinze personnalités extérieures à l'établissement désignées dans les conditions prévues par les articles D. 719-47-1 à D. 719-47-4 du code de l'éducation, l'écart entre le nombre de femmes et d'hommes ne pouvant être supérieur à un ;

3. a) Deux membres de l'Institut de France désignés, l'un par l'Académie des sciences, l'autre par l'Académie des sciences morales et politiques ;

4. b) Le président de la conférence des présidents d'université ou son représentant ;

5. c) Le président du conseil régional d'Ile-de-France ou son représentant ;

6. d) Le maire de Paris ou son représentant ;

7. e) Un élu régional d'une région autre que l'Ile-de-France désigné par le collège des présidents de conseil régional ;

8. f) Deux représentants d'organismes ayant conclu, en vertu de l'article 25, une convention pour la création de centres régionaux, désignés par le collège des représentants de ces organismes ;

9. g) Deux représentants d'organisations syndicales des salariés et deux représentants d'organisations patronales, désignées par les autres membres du conseil d'administration ;

10. h) Deux personnalités qualifiées : une désignée par le ministre chargé de l'enseignement supérieur et une par le ministre chargé de la formation professionnelle ;

11. i) Un représentant des diplômés du CNAM désigné par le conseil d'administration ;

12. 2° Seize représentants de l'établissement :

13. a) Trois représentants élus des professeurs du CNAM ;

14. b) Trois représentants élus des professeurs des universités ;

15. c) Quatre représentants élus des autres catégories de personnel d'enseignement et de recherche ;

16. d) Trois représentants élus des personnels de bibliothèque, ingénieurs, administratifs, techniques, ouvriers, de service et de santé ;

17. e) Deux représentants élus des directeurs de centre associé ;

18. f) Un représentant élu des élèves du CNAM.

19. L'administrateur général, le directeur général des services et l'agent comptable ainsi qu'un représentant du ministre chargé de l'enseignement supérieur assistent aux séances du conseil d'administration avec voix consultative.

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