1. L'office peut passer des conventions avec des collectivités ou des organismes publics ou privés pour des actions de recherche et pour la réalisation de programmes ou de manifestations culturelles.
Décret n°88-420 du 22 avril 1988 · Article
Article 13
Article en vigueur depuis le 24 avril 1988.
TexteDécret n°88-420 du 22 avril 1988
IdentifiantLEGIARTI000006387346
Texte parentLEGITEXT000006066588
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.
Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.