Référencearticle 4 du décret n°88-420 du 22 avril 1988 (version du 24 avril 1988)Légifrance →
1. Le conseil d'administration est assisté d'un comité scientifique comprenant dix membres au plus dont la composition est arrêtée par le haut-commissaire de la République après avis du conseil.
2. Ce comité est consulté par le conseil sur les programmes de recherche culturelle.
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