Décret n°88-420 du 22 avril 1988 · Article

Article 4

Article en vigueur depuis le 24 avril 1988.

TexteDécret n°88-420 du 22 avril 1988
IdentifiantLEGIARTI000006387336
Texte parentLEGITEXT000006066588
Référencearticle 4 du décret n°88-420 du 22 avril 1988 (version du 24 avril 1988)Légifrance →

1. Le conseil d'administration est assisté d'un comité scientifique comprenant dix membres au plus dont la composition est arrêtée par le haut-commissaire de la République après avis du conseil.

2. Ce comité est consulté par le conseil sur les programmes de recherche culturelle.

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