Décret n°88-420 du 22 avril 1988 · Article

Article 6

Article en vigueur depuis le 24 avril 1988.

TexteDécret n°88-420 du 22 avril 1988

IdentifiantLEGIARTI000006387338

Texte parentLEGITEXT000006066588

Référencearticle 6 du décret n°88-420 du 22 avril 1988 (version du 24 avril 1988)Légifrance →

1. Le directeur de l'office est nommé par arrêté du ministre chargé des territoires d'outre-mer, après avis du conseil d'administration.

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