1. La liste des personnels bénéficiaires ainsi que le montant de la prime sont fixés par arrêté conjoint des ministres chargés de la culture, de l'économie et des finances et de la fonction publique.
Décret n°88-433 du 22 avril 1988 · Article
Article 2
Article en vigueur depuis le 1er janvier 1988.
TexteDécret n°88-433 du 22 avril 1988
IdentifiantLEGIARTI000006456213
Texte parentLEGITEXT000006066595
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