1. Sont abrogées les dispositions du décret n° 75-99 du 22 février 1975 relatif aux indemnités forfaitaires pour travaux supplémentaires et sujétions particulières allouées aux personnels du service des parcs et jardins, des bâtiments civils, palais nationaux et monuments historiques.
Décret n°88-433 du 22 avril 1988 · Article
Article 3
Article en vigueur depuis le 1er janvier 1988.
TexteDécret n°88-433 du 22 avril 1988
IdentifiantLEGIARTI000006456214
Texte parentLEGITEXT000006066595
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