Décret n°88-445 du 22 avril 1988 · Article

Article 4

Article en vigueur depuis le 27 avril 1988.

TexteDécret n°88-445 du 22 avril 1988

IdentifiantLEGIARTI000006456219

Texte parentLEGITEXT000006066600

Référencearticle 4 du décret n°88-445 du 22 avril 1988 (version du 27 avril 1988)Légifrance →

1. Sont abrogés :

2. -les articles 9, 11 et 15 du décret du 8 juin 1914 susvisé ;

3. -le deuxième alinéa de l'article 7 du décret du 3 février 1971 susvisé en tant qu'il concerne les professeurs.

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