Décret n°88-448 du 26 avril 1988 · Article

Article 10

Article en vigueur depuis le 27 avril 1988.

TexteDécret n°88-448 du 26 avril 1988

RattachementSection 2 : Prévention technique collective et individuelle Formation des salariés.

IdentifiantLEGIARTI000006675137

Texte parentLEGITEXT000006066601

Référencearticle 10 du décret n°88-448 du 26 avril 1988 (version du 27 avril 1988)Légifrance →

1. L'employeur est tenu d'organiser en liaison avec le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail ou, à défaut, les délégués du personnel et avec le médecin du travail une formation à la sécurité pour les travailleurs exposés aux gaz de fumigation.

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