Article abrogé, en vigueur du 29 avril 1988 au 7 avril 1992.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteDécret n°88-461 du 28 avril 1988
IdentifiantLEGIARTI000006423660
Texte parentLEGITEXT000006066611
Référencearticle 3 du décret n°88-461 du 28 avril 1988 (version du 29 avril 1988)Légifrance →
1. Le service du téléphone de voiture sur le réseau R. 450 cessera d'être fourni à compter du 1er janvier 1989.
2. Les dispositions du paragraphe K 2 de l'article 3 du décret n° 87-888 du 30 octobre 1987 susvisé, fixant le tarif des services de téléphone de voiture, sont abrogées en conséquence à compter du 1er janvier 1989, en tant qu'elles concernent le service de téléphone de voiture sur le réseau R 450. Toutefois ces dispositions continueront à s'appliquer au plus tard jusqu'au 31 décembre 1989 aux contrats maintenus provisoirement en vigueur, et conclus avant le 31 décembre 1988.
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