Décret n°88-466 du 28 avril 1988 · Article

Article 8

Article en vigueur depuis le 30 avril 1988.

TexteDécret n°88-466 du 28 avril 1988

IdentifiantLEGIARTI000006560235

Texte parentLEGITEXT000006066614

Référencearticle 8 du décret n°88-466 du 28 avril 1988 (version du 30 avril 1988)Légifrance →

1. L'article 1er, alinéa 1er, et l'article 2 du décret n° 78-394 du 20 mars 1978 susvisé sont abrogés.

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