RattachementModèle de l'étiquetage ou du marquage devant figurer sur les produits contenant de l'amiante ou sur leur emballage.
Annexes
Modèle de l'étiquetage ou du marquage devant figurer sur les produits contenant de l'amiante ou sur leur emballage.
IdentifiantLEGIARTI000006560261
Texte parentLEGITEXT000006066614
Référencearticle Annexe I du décret n°88-466 du 28 avril 1988 (version du 30 avril 1988)Légifrance →
1. 1. Modèle : (voir cliché au Journal officiel).
2. 2. Caractéristiques de l'étiquetage ou du marquage.
3. a) L'étiquetage ou le marquage doit avoir au moins 5 cm de hauteur (H) et 2,5 cm de large.
4. b) Il est divisé en deux parties :
5. - la partie supérieure (hl = 40 p. 100 H) comporte la lettre "a" en blanc sur fond noir ;
6. - la partie inférieure (h2 = 60 p. 100 H) comporte le libellé type en noir et/ou blanc sur fond rouge et clairement lisible.
7. c) Lorsque le marquage est effectué par impression directe sur le produit, une seule couleur contrastante avec celle du fond est suffisante.
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