Décret n°88-466 du 28 avril 1988 · Article

Article Annexe II

Article en vigueur depuis le 28 juillet 1994.

TexteDécret n°88-466 du 28 avril 1988
Rattachement
Conseils de sécurité.
  1. Annexes
  2. Conseils de sécurité.
IdentifiantLEGIARTI000006560277
Texte parentLEGITEXT000006066614
Référencearticle Annexe II du décret n°88-466 du 28 avril 1988 (version du 28 juillet 1994)Légifrance →

1. Les conseils de sécurité prévus à l'article 4 s'imposent dans les conditions fixées ci-dessous :

2. 1° Les produits qui, dans le cadre de leur utilisation, peuvent être transformés ou retravaillés doivent être accompagnés d'une notice comportant notamment les indications suivantes :

3. - travailler si possible à l'extérieur ou dans un local bien aéré ;

4. - utiliser de préférence des outils à main ou des outils à faible vitesse équipés, si nécessaire, d'un dispositif approprié pour recueillir la poussière.

5. Lorsque des outils à grande vitesse sont utilisés, ceux-ci doivent toujours être équipés de tels dispositifs ;

6. - si possible mouiller avant de découper ou de forer ;

7. - mouiller la poussière, la mettre dans un récipient bien fermé et l'éliminer dans des conditions de sécurité (à préciser par le fabricant).

8. 2° Les produits destinés à l'usage domestique et risquant lors de leur utilisation de dégager des fibres d'amiante doivent comporter l'indication suivante : "remplacer en cas d'usure".

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000006560277, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.