Article 1 LEGIARTI000006772720
1. a modifié les dispositions suivantes
Texte consolidé · Décret
Décret n°88-493 du 2 mai 1988 modifiant le code de la sécurité sociale (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat) et relatif à la retraite progressive
Texte en vigueur, version consolidée au 3 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 4 mai 1988
NatureDécret
Signé le2 mai 1988
Publié le4 mai 1988
Articles3 articles en vigueur
NORASES8800595D
IdentifiantLEGITEXT000006066627
Article 2 LEGIARTI000006772721
1. Les dispositions du présent décret s'appliquent aux pensions de vieillesse prenant effet à compter du 1er juillet 1988.
Article 3 LEGIARTI000006772719
1. Le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de la privatisation, le ministre des affaires sociales et de l'emploi, le ministre de l'agriculture, le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la privatisation, chargé du budget, et le secrétaire d'Etat auprès du ministre des affaires sociales et de l'emploi, chargé de la sécurité sociale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Textes cités liens · DILA1
Loi n°88-16 du 5 janvier 1988 · application
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 4 mai 1988).